Vergadering met het Parlementair Comité belast met de Wetsevaluatie

Minister van Administratieve Vereenvoudiging Olivier Chastel had op 7 mei een gedachtewisseling met de leden van het Parlementair Comité belast met de Wetsevaluatie. Dit Comité werd bij wet opgericht op 25 april 2007 binnen de federale wetgevende kamers. Dit Comité is samengesteld uit 11 senatoren en 11 volksvertegenwoordigers. Het moet de federale wetgeving onderzoeken om…

Registre central des contrats de mariage – Fonctionnement – Accès

Question écrite de Mme Fabienne Winckel Question Depuis le 1er septembre 2011, tous les contrats de mariage sont inscrits dans un registre central.  Il s’agit d’une mesure de simplification administrative afin de regrouper les informations déjà disponibles mais éparpillées dans différentes communes.  L’inscription de ces contrats doit être effectuée par un notaire dans les quinze…

Le programme de stabilité

Question de Mme Muriel Gerkens Question Monsieur le président, monsieur le ministre, le gouvernement a remis, ce 30 avril, son programme de stabilité en prévoyant d’atteindre l’équilibre nominal en 2015. Ce programme correspond à un rythme supérieur aux exigences de l’Union européenne puisqu’il implique qu’à partir de 2015, il faudra que nous prévoyions 0,6 % de surplus au…