La réduction des charges administratives
Question de M. Karel Uyttersprot Question Dans le cadre du Small Business Act, l’Europe évoque une réduction des charges de 25 % par rapport à 2012. La note de politique générale évoque l’année 2014 et le chiffre de 30 %. À quels domaines ces données s’appliquent-elles? Sur quelle valeur de référence repose la comparaison? Les…