Question:
L’Arctique est devenu un enjeu majeur ces dernières années. De nombreux sujets en lien avec la région arctique doivent être envisagés de manière régionale et européenne. Le recul de la banquise offre de nouvelles perspectives notamment pour l’exploitation des ressources naturelles et celle de nouvelles voies maritimes.
Quelle est la position de l’Union européenne en ce qui concerne l’exploitation des ressources naturelles telles que les minerais et les hydrocarbures, et la protection de l’environnement?
Quelles sont les priorités que l’Union européenne mettra en avant en matière de recherche et d’innovation pour l’Arctique, notamment dans le cadre du programme Copernicus?
Quelle est également l’évolution du dialogue entre l’Union européenne et les populations autochtones et communautés locales de l’Arctique?
Réponse de la Commission
De nombreuses ressources arctiques sont situées sur le territoire et dans les zones économiques exclusives (ZEE) des États arctiques, qui sont par conséquent responsables au premier chef de la préservation et de l’exploitation des ressources.
Dans les États membres de l’UE et dans les États qui sont membres de l’Espace économique européen, l’acquis de l’UE s’applique. D’autres régions peuvent être visées par des accords régionaux et/ou multilatéraux. L’immense travail de lutte contre le changement climatique réalisé sous l’égide des Nations unies est un exemple essentiel de l’importance mondiale et arctique. Les travaux menés dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB, Nations unies) revêtent eux aussi une importance considérable. L’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central[1] constitue un exemple plus propre à l’Arctique.
La politique arctique de l’UE exposée dans la communication conjointe de 2016[2] souligne qu’il importe de mettre en balance les intérêts des États et des habitants de l’Arctique, y compris les populations autochtones, et l’intérêt général dans l’Arctique. Elle met aussi fortement l’accent sur le développement durable.
La communication conjointe met en évidence le rôle essentiel de la science, de la recherche et de l’innovation. On peut citer à titre d’exemple un projet sur la spécialisation intelligente dans les régions arctiques européennes à faible densité de population[3]. Plus généralement, dans le cadre du programme Horizon 2020, l’UE aura financé des projets liés à l’Arctique à hauteur de plus de 200 millions d’euros d’ici fin 2020[4].
Dans le contexte arctique, Copernicus participe à l’effort par des observations des milieux marin et terrestre. Il convient d’améliorer encore les observations et la collecte de données pour que nous puissions mieux comprendre l’évolution rapide du climat et les conséquences sur la nature, les personnes et les entreprises.
La communication conjointe insiste sur l’importance d’un dialogue régulier avec les populations autochtones de l’Arctique. La dernière session du dialogue UE-peuples autochtones s’est tenue à Umeå en octobre 2019, dans le cadre du Forum de l’UE sur l’Arctique[5].
[1] https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/03/04/central-arctic-eu-to-enter-agreement-against-unregulated-fishing/
[2] Communication conjointe sur une politique arctique intégrée de l’Union européenne, adoptée le 27 avril 2016 [JOIN(2016) 21 final]. Voir https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016JC0021&rid=1.
[3] https://ec.europa.eu/jrc/en/publication/smart-specialisation-sparsely-populated-european-arctic-regions
[4] https://eeas.europa.eu/arctic-policy/eu-arctic-policy/53525/arctic-research-and-innovation_en
[5] https://ec.europa.eu/info/events/eu-arctic-forum-2019-oct-03_en